Le ministre de la Justice François Biltgen, qui est également ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a rencontré Robert Badinter, ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel et ancien sénateur français pour une réunion bilatérale. Robert Badinter est actuellement au Luxembourg pour participer à la conférence organisée par la Faculté de droit, d'économie et de finance de l’Université du Luxembourg sur le sujet relatif à "Un plan d'action pour le Procureur européen".
Au cours de l’échange de vues, les interlocuteurs se sont entretenus sur l’idée de la mise en place d’un Parquet européen qui disposerait d’un pouvoir de poursuite transnational. Ce pouvoir lui permettrait notamment de veiller par des moyens juridiques aux intérêts financiers de l’Union européenne, d’en protéger les fonds et de lutter plus efficacement contre les fraudes.
La mise en place d’un institut de hautes études judiciaires à l’attention des magistrats a été un autre sujet des discussions entre Robert Badinter et François Biltgen. Un tel institut aurait comme vocation de former les magistrats des différents pays membres de l’Union européenne à une culture commune du droit européen.
Finalement, le ministre Biltgen a discuté avec son interlocuteur sur les idées de fond à la base de la loi française du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, mieux connue sous le nom de «loi Badinter». Le ministre de la Justice luxembourgeois entend travailler sur un projet de loi visant la responsabilité sans faute en matière d’accidents de la circulation.
Communiqué par le ministère de la Justice