Communications électroniques et services postaux

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'économie numérique figurent depuis longtemps parmi les priorités de l'action gouvernementale. Elles représentent tant un secteur économique en soi qu'un vecteur de compétitivité pour tous les autres secteurs socio-économiques.

En 2001 déjà, le Luxembourg avait lancé le plan d'action eLuxembourg qui visait à mettre en place les fondements d'une société de l'information pour tous.

Un premier plan d'action haut débit a été mis en place en 2004 et mis à jour en 2009. Le gouvernement s'y proposait d'atteindre un taux d'accessibilité au haut débit de 95%, ce qui était atteint. Depuis 2005, le Luxembourg affiche un taux de couverture en haut débit de 100%.

En 2005, l'État luxembourgeois et plusieurs acteurs importants des secteurs privé et public ont constitué la société luxembourgeoise LuxTrust pour faire face aux besoins croissants de sécurité et de confidentialité dans le commerce électronique.

La loi du 22 décembre 2006 sur les autoroutes de l'information a prévu la mise en place de réseaux de fibres optiques reliant le pays aux centres primaires d’accès à l'Internet internationaux. La création de Luxconnect, dont le premier centre de donnéées a été officiellement inauguré en 2009, en était la suite.

Avec la transposition en 2006 de la directive e-commerce, le Luxembourg a été le premier État membre de l'Union européenne à transposer dans la loi nationale les directives européennes en matière de signature électronique et de commerce électronique.

En 2009, plusieurs acteurs du marché ont lancé Lu-Cix, le point d'échange Internet commercial du Luxembourg. Lu-Cix a pour but de développer l'Internet au Luxembourg et de propulser le Grand-Duché en tant que plate-forme de commerce électronique majeure en Europe.

En 2010, la stratégie nationale pour les réseaux à ultra-haut débit fixe comme objectif de faire du Luxembourg le pays le mieux connecté. Pour y arriver, la stratégie prévoit une série de mesures visant à faciliter le déploiement des réseaux de nouvelle génération, dont la mise en place d'un registre national des travaux et la pose d'infrastructures d'accueil pour fibres optiques. Pour 2020, la stratégie prévoit une couverture de minimum 1Gbit/s pour 100% de la population. 

La première stratégie sur la cybersécurité a été présentée en 2011.

En 2014, l'initiative 'Digital Luxembourg' vise à renforcer et consolider la position du pays dans le domaine de l’ICT et hisser le Luxembourg en réel centre d'excellence 'high tech'.

Pour les différents acteurs du secteur des communications électroniques, il est essentiel qu'une concurrence saine puisse s'installer et soit maintenue. Un cadre législatif visant à clarifier la règlementation du marché des communications électroniques et à favoriser les investissements dans les réseaux et services a été mis en place.

La loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et services de communications électroniques règle ce domaine et vise la création d'un environnement concurrentiel pour le secteur des communications électroniques et le libre exercice de ces activités dans le respect des dispositions légales.

L'Institut luxembourgeois de régulation (ILR) a pour mission de veiller au respect de ces règles.

Le Luxembourg offre un faisceau d’atouts pour les opérateurs de data centers, disposant de connexions en fibre optique redondantes, sûres, et ultrarapides vers les principaux centres d'interconnexion Internet en Europe. A cause de son secteur bancaire, le savoir-faire en matière de gestion des données sensibles est particulièrement développé au Grand-Duché.

Aujourd'hui, le pays dispose de centres de données à la pointe du progrès, ainsi que d'une excellente connectivité nationale et connectivité internationale. 

Dans ce contexte, en plus de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME), des multinationales de l'économie numérique comme Amazon.com, eBay, PayPal, iTunes, Skype ou encore Vodafone sont présentes au Grand-Duché. Elles confirment le positionnement du Luxembourg en tant que centre névralgique dans le domaine du traitement de données, du commerce électronique et des communications en général. Selon les données de l'Union internationale des télécommunications, le Luxembourg figure dans le 'Top 10' des pays les mieux connectés au monde.

La directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen, adoptée le 17 décembre 2018, se substitue au « paquet télécom », composé de 4 directives (dites « directive cadre», « directive accès », « directive autorisation » et « directive service universel »). Le code des communications électroniques a vocation à stimuler l’investissement et à renforcer le marché intérieur ainsi que les droits des consommateurs. Le 8 décembre 2021, la Chambre des députés a approuvé le projet de loi 7632, transposant la directive, avec le but d'une refonte et modernisation de la législation en matière de communications électroniques. Ceci dans le but de stimuler la concurrence et à accroître les investissements dans les infrastructures, afin que tous les citoyens et toutes les entreprises puissent profiter d'une connectivité de haute qualité, d'un niveau élevé de protection du consommateur et d'un large choix de services numériques innovants. Cette modernisation du cadre actuel sur les communications électroniques s'inscrit dans la politique de connectivité du gouvernement dans le cadre de la stratégie 5G et de la stratégie ultra-haut débit.

 

 

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