Activités au niveau européen/ international

Dans le domaine de la politique relative aux communications électroniques, le Service des médias et des communications représente le Luxembourg dans les groupes de travail suivants:

  • Groupe de Travail 'Télécommunications et société de l’information' (Conseil de l'Union européenne)

Le Service des médias et des communications représente le Luxembourg dans le groupe de travail 'Télécommunications et société de l’information', qui prépare le Conseil des ministres y relatif.

Les travaux se focalisent notamment sur la législation encourageant la mise en place de la société de l’information, en évitant toute fragmentation. Ainsi des approches réglementaires cohérentes en matière de télécommunications sont promues tout comme le décloisonnement des marchés nationaux. L’intention étant de réduire progressivement la réglementation sectorielle ex ante en garantissant aux consommateurs tous les avantages d’un marché concurrentiel en termes d’offre, de prix et de choix.

Parmi les dossiers les plus importants figurent la réduction progressive des prix d’itinérance (roaming), le 'paquet télécom' définissant le cadre réglementaire de l’UE pour le secteur des télécommunications, le programme pluriannuel pour une politique cohérente de l’UE en matière de spectre radioélectrique ou encore la mise en place d’un cadre commun pour les signatures et identifications électroniques. Plus récemment, la Commission a proposé de légiférer en matière de neutralité du net. C’est également ce groupe de travail qui peut coordonner des positions de l’UE en matière de gouvernance de l’Internet.

Le Service des médias et des communications est représenté au niveau du Comité de la politique de l'économie numérique auprès de l’OCDE ainsi que dans les groupes de travail mandatés par ce comité.

Le groupe de la politique du spectre radioélectrique (ou RSPG – Radio Spectrum Policy Group) assiste la Commission européenne sur un niveau stratégique. Il établit des avis et des rapports sur la politique du spectre et, la coordination des approches politiques, dans l’intérêt d’une utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur.

  • Comité des communications

Le Comité des communications (CoCom) a été créé pour accompagner les États membres dans leur la mise en oeuvre  du paquet télécom (cadre réglementaire de l’UE). Il formule des avis au sujet de mesures d’exécution à prendre par la Commission européenne conformément aux dispositions de certaines directives, règlements et décisions européens. Il sert également de forum pour des échanges de vues et d’informations en matière de communications électroniques.

L’ICANN est une organisation de droit privé à but non lucratif. Elle est chargée d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP) et de gérer le système de nom de domaine, DNS, de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD).

Le Service des médias et des communications (SMC) représente le Luxembourg dans le Conseil des gouvernements de l'ICANN.

  • Groupe de haut niveau 'Agenda numérique pour l’Europe'

Il s'agit d'un groupe de coordination informel de la Commission européenne réunissant les directeurs généraux des différents ministères nationaux en charge de la mise en œuvre de la stratégie numérique pour l’Europe, dont le Service des médias et des communications pour le Luxembourg.

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