Du 11 au 15 novembre 2002 s'est réuni Luxembourg, dans les locaux de l'Hôtel "Hilton", le comité des communications électroniques de la CEPT (Conférence Européenne des administrations des Postes et Télécommunications).
La CEPT - dont les 44 Etats membres couvrent la quasi-totalité du continent européen, du Portugal à la Russie en passant par Malte et Chypre jusqu’aux pays scandinaves - organise la coopération européenne en matière de normalisation et de régulation dans les secteurs des télé- et radiocommunications.
Après une réorganisation des différents comités de la CEPT en 2001, les tâches essentielles du comité des communications électroniques (ECC) ont été définies comme suit:
développer en matière de communications électroniques des politiques de régulation communes, compte tenu de la législation européenne et internationale en vigueur;
planifier et harmoniser en Europe une utilisation efficace du spectre, des orbites satellitaires ainsi que des ressources de numérotation, afin de répondre aux besoins tant des utilisateurs que de l'industrie;
promouvoir les intérêts européens au niveau mondial, notamment dans le cadre des travaux de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT);
encourager la dé-régulation et la libéralisation du secteur des communications électroniques;
promouvoir et faciliter la libre circulation des équipements de radiocommunications, afin d’assurer un marché ouvert et compétitif.
L'ECC est représenté par un bureau permanent, dénommé bureau européen des communications, avec siège à Copenhague.
A l’heure de la convergence, les radiocommunications sont de plus en plus liées et indispensables aux communications électroniques, comme l’illustre la communication mobile, la radiodiffusion ou le secteur des satellites.
Les travaux de l’ECC à Luxembourg porteront notamment sur:
les futures bandes de fréquences à attribuer aux réseaux-radio mobiles de la 3e génération UMTS/IMT2000, ainsi qu’aux nouveaux réseaux radio pour les chemins de fer (GSM-R);
l’harmonisation des procédures concernant la libre circulation des nouveaux terminaux de communication;
la préparation de la prochaine conférence mondiale de radiocommunications de Genève en 2003, notamment l’élaboration de propositions communes européennes;
l’élaboration d’une approche commune en matière de licences et d’autorisations des réseaux à satellites en vue de la mise en place d’une logique de guichet unique (One Stop Shopping);
la coopération avec la Commission européenne, notamment depuis la récente mise en place du Comité Radio du Spectre et du Comité des Communications à Bruxelles;
la coopération avec l'Industrie dans le domaine des communications électroniques;
l’élaboration de stratégies concernant l'utilisation à long terme du spectre radioélectrique et l’harmonisation des différentes utilisations et applications;
l’étude des conditions réglementaires, économiques et administratives existantes en matière d'utilisation efficace du spectre et l'introduction de nouveaux systèmes.
Une centaine de délégués de 30 pays différents et de différentes organisations (EC, ERO, ETSI ......) ont participé à cette réunion à Luxembourg.