Télévision

Historique

Grâce à la large présence du câble depuis les années 1970, les citoyens ont très tôt un accès à une multitude de programmes télévisés. Captant les chaînes publiques des trois pays voisins, les résidents ont eu accès à dix chaînes publiques au cours de cette période. A cette époque, 95% des ménages au Luxembourg habitaient dans des localités raccordées à la télévision par câble.

Depuis 2008, les ménages ont la possibilité de recevoir la télévision par le biais d'une connexion Internet. Les ménages peuvent dès lors choisir entre le câble, le satellite, la diffusion terrestre et Internet pour la réception d'une gamme complète de programmes télévisés.  

Le service de télévision en langue luxembourgeoise

Le service de télévision quotidien en langue luxembourgeoise diffusé par la CLT-UFA a un statut particulier puisque cette société a pris l'engagement en 1995 – engagement qui a été renouvelé dans le cadre de l'accord signé en 2007 – d’assurer un service public de radio et de télévision en langue luxembourgeoise. La Convention signée en 2017 a prolongé la mission de service public en matière de télévision pour une durée de trois ans, soit de 2021 à 2023, et les concessions et permissions concernant les fréquences de RTL Radio et Télévision ont été prolongées jusqu'à 2030. 

De nombreux programmes de télévision destinés à d'autres pays sont diffusés depuis le Luxembourg grâce à une concession luxembourgeoise.

Pour pouvoir diffuser un service luxembourgeois de média audiovisuel ou sonore, le demandeur doit préalablement obtenir une concession auprès du SMC.

Loi sur les médias électroniques

La loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques regroupe les programmes sous concession luxembourgeoise dans les catégories suivantes, déterminées en fonction du mode de diffusion (par fréquence terrestre, par satellite ou par câble) et en fonction de la couverture géographique:

• les services radiodiffusés à rayonnement international sont diffusés par une fréquence terrestre, ou bien par satellite, ou par câble, et permettent d'atteindre, outre le public résidant et des publics internationaux;
• les services radiodiffusés visant le public résidant sont diffusés par une fréquence terrestre, ou bien par satellite, ou par câble, et sont destinés à l'ensemble ou à une partie du public résidant au Grand-Duché de Luxembourg;
• les services luxembourgeois par satellite;
• les services luxembourgeois par câble;
• les services de médias audiovisuels à la demande.

En mars 2021, cette loi a transposé la directive européenne en matière de services de médias audiovisuels. L’entrée en vigueur de cette loi a permis :

• la modernisation des règles en matière de communications commerciales,
• le renforcement de la protection des consommateurs à travers l’élargissement du champ d'application de la loi aux plateformes de partage de vidéos,
• l’introduction de nouvelles obligations pour les fournisseurs de services de médias audiovisuels en termes d'accessibilité pour les personnes avec un handicap, et
• l’élargissement des pouvoirs de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'Audiovisuel ( ALIA).