Espace

L’attribution de concessions pour l’utilisation de fréquences et de positions orbitales pour satellites compte également parmi les attributions du Ministre des Communications et des Médias. Le secteur spatial est un secteur en plein développement à l’échelle internationale et le Luxembourg ne déroge pas à cette tendance. Au contraire, le Luxembourg poursuit le développement des activités économiques et de recherche dans ce domaine.

Au Luxembourg, les activités liées aux technologies de l'espace ont commencé en 1985 avec la création de la Société européenne des satellites (SES) par le Gouvernement.
Le SMC, ensemble avec l’Institut Luxembourgeois de Régulation, est activement impliqué dans les discussions avec le Ministère de l'Econommie et la Luxembourg Space Agency  relatives à l’analyse des dossiers concernant les nouvelles entités désirant s’établir au Luxembourg pour y exercer une activité spatiale.

Dans ce contexte, le SMC couvre principalement le volet de l'attribution des fréquences satellitaires nécessaires à toute activité spatiale et celui de l'octroi des concessions en vue de l'établissement et de l'exploitation de systèmes de satellites luxembourgeois conformément à la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

 

 

 

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