Activités au niveau européen et international
- Groupe de Travail 'Télécommunications et société de l’information' (Conseil de l'Union européenne)
Ce Groupe de Travail prépare le Conseil des ministres ‘Télécommunications et société de l’information' et se focalise notamment sur la législation en matière de communications électroniques, en encourageant la mise en place de la société de l’information, dans le but de renforcer le marché intérieur. L’intention est de garantir aux consommateurs tous les avantages d’un marché concurrentiel en termes d’offre, de prix et de choix. C’est également ce groupe de travail qui peut coordonner des positions de l’UE en matière de gouvernance de l’Internet.
- Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG)
Le RSPG – Radio Spectrum Policy Group assiste la Commission européenne au niveau stratégique en matière de spectre radioélectrique. Il établit des avis et des rapports sur la politique du spectre et la coordination des approches politiques, dans l’intérêt d’une utilisation efficace du spectre radioélectrique et l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur.
- Comité des communications (CoCom)
Le CoCom accompagne les États membres dans la mise en oeuvre du cadre réglementaire de l’UE en matière de communications électroniques. Il formule des avis au sujet de mesures d’exécution à prendre par la Commission européenne conformément aux dispositions de certaines directives, règlements et décisions européens. Il sert également de forum pour des échanges de vues entre Etats membres et la Commission européenne et d’informations en matière de communications électroniques.
- Conseil des gouvernements de l'ICANN (GAC)
L’ICANN est une organisation de droit privé à but non lucratif. Elle est chargée d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP) et de gérer le système de nom de domaine, DNS, de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD).
- Groupe de haut niveau « Digital Decade Board »
Il s'agit d'un groupe de coordination de la Commission européenne, réunissant au niveau européen les directeurs généraux en charge de la mise en œuvre du programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030.
