Fréquences radioélectriques

Les fréquences radioélectriques sont, par leur nature, des ressources rares. On assiste actuellement à une augmentation exponentielle de la demande de fréquences à cause de l'explosion du trafic de données sans fil (Internet des objets, services de communications mobiles, etc.).

La gestion du spectre radioélectrique se fait au niveau international (Union internationale des télécommunications), européen (European Conference of Postal and Telecommunications Administration - CEPT) et national.

Selon la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, le ministre ayant les ondes radioélectriques dans ses attributions, est en charge de la politique et de la législation des fréquences radioélectriques au niveau national, européen et international. Le ministre accorde les licences pour l’utilisation du spectre, alors que l’instruction des demandes de fréquences, la coordination des fréquences et l’organisation des consultations publiques incombent à l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) qui assiste le ministre dans la gestion journalière du spectre radioélectrique.

Consultation publique

Le SMC tient à informer les parties intéressées de la publication d’une consultation publique par le RSPG, ouverte du 30 septembre 2024 au 5 novembre 2024 relative à la future utilisation de la bande 470-694 MHz. Pour plus d'informations, cliquez ici (Pdf, 304 Ko).