Ce projet de loi découle d'une directive européenne qui prévoit l'ouverture complète du marché des services postaux jusqu'au 31 décembre 2010 au plus tard. Suite à l'opposition du Luxembourg à la libéralisation complète lors de la négociation de la directive, la directive européenne a autorisé le Luxembourg à reporter la mise en oeuvre de la directive jusqu’au 31 décembre 2012.
Le ministre a insisté sur le fait qu'il faut profiter dès maintenant de ce délai supplémentaire pour préparer au mieux la libéralisation du marché. En effet, il s'agit de renforcer les services postaux pour les adapter au nouveau contexte social, économique et technologique.
Le ministre a d'emblée souligné le rôle-clé qui revient toujours aux services postaux. "Les services postaux sont indispensables. Comme la radiodiffusion n'a pas disparu suite à l'apparition de la télévision, les services postaux gardent toute leur importance dans l'ère numérique. Le commerce électronique, par exemple, ne pourrait pas exister sans livraison postale des biens achetés", a-t-il expliqué.
Afin de valoriser au maximum les avantages du service postal, le projet de loi prévoit une distribution du courrier tous les jours ouvrables de la semaine, y compris le samedi, à partir du 1er janvier 2013, date de l'entrée en vigueur de la loi. "En contact étroit avec tous les citoyens, bientôt six jours par semaine, la fonction sociale du service postal deviendra encore plus importante", a noté le ministre.
De plus, tous les opérateurs pourront offrir tous types de services postaux dès 2013. Quant à l'Entreprise des postes et télécommunications, elle est chargée d'assurer le service postal universel (service postal de qualité sur l'ensemble du territoire) jusqu'en 2020, ce qui permet de garantir aussi bien un traitement égalitaire de toutes les régions du pays, que la concurrence entre opérateurs. Le marché des services postaux verra ainsi naître une nouvelle dynamique qui devrait résulter en plus de choix pour le client.
Le ministre a insisté sur le maintien de l'obligation du service universel. Ainsi, tous les citoyens, même s'ils habitent dans des zones éloignées ou faiblement peuplées, continueront à profiter du même service postal que les résidents des agglomérations. "Pour moi, il est absolument fondamental qu'un habitant d'un petit village au Nord du pays reçoit son courrier dans les mêmes délais et dans les mêmes conditions qu'un résident de Luxembourg-ville ou d'Esch-sur-Alzette", a rappelé le ministre.
De même, le texte prévoit que tous les prestataires doivent assurer de bonnes conditions de travail à leurs employés. François Biltgen a insisté sur le fait que tout prestataire est obligé de respecter le droit du travail en vigueur ainsi que la législation de sécurité sociale.
"Si la libéralisation se réalise dans un esprit coopératif et constructif, le client en sera le principal bénéficiaire", a -t-il conclu. "Les services postaux étant un relais important dans la société de l'information et de la communication, il s'agit de valoriser voire de développer ces services, pour le plus grand bénéfice des citoyens."