Organisation de la fonction de régulation du secteur des communications au Luxembourg

Le ministre des Communications a pris connaissance d’un communiqué de presse de la Commission de l’Union européenne indiquant que celle-ci s’apprête à mettre en cause certains aspects de l’organisation de la fonction de régulation du secteur des communications au Luxembourg.

Le gouvernement va examiner les griefs mis en avant par la Commission. Il prendra position par la suite. Étant donné que le paquet Télécom a été transposé par plusieurs lois du 30 mai 2005, il y a a priori lieu de s’étonner de la mise en demeure, cela d’autant plus qu’aucun membre de la direction de l’ILR (Institut luxembourgeois de régulation) n’est membre d’un organe-directeur d’un opérateur télécom.

(communiqué par le Service des médias et des communications)

Dernière mise à jour