Avant-projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel approuvé par le Conseil de gouvernement

En date du 8 juillet 2020, le Conseil de gouvernement a approuvé l'avant-projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel.

Le projet vise à optimiser le régime actuel de l'aide à la presse écrite, à l'adapter à l'ère contemporaine en mettant en place un cadre unique et technologiquement neutre pour les médias en ligne et hors ligne, et à élargir le champ d'application du nouveau mécanisme.

Le nouveau régime remplace ainsi, dans le calcul du montant revenant à chaque média, la quantité du papier imprimé par le nombre de journalistes professionnels. "Il s'agit d'un investissement dans le journalisme via la valorisation des journalistes, ce qui correspond à un véritable changement de paradigme. Aujourd'hui, plus que jamais, le travail des journalistes est d'une importance cruciale pour lutter contre les phénomènes de mésinformation et désinformation et nourrir le débat critique. Or, les médias se voient actuellement confrontés à la fois à des défis économiques, sociaux et technologiques. Soutenir à long terme un paysage médiatique varié, pluraliste et indépendant relève d'un impératif pour tout État démocratique, d'où nos engagements tant en faveur des éditeurs que du service public", a déclaré le Premier ministre et ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel.

Le régime prévoit également une nouvelle aide pour les "start-ups" qui ne sont pas encore éligibles pour bénéficier du régime principal, et inclut une aide pour les médias citoyens reconnaissant ainsi leur fonction en tant qu'acteurs médiatiques et socio-culturels complémentaires aux autres médias.

Par ailleurs, les critères d'éligibilité sont élargis au-delà des trois langues officielles du pays, les mensuels et les publications gratuites sont rendus éligibles, et la commission d'évaluation avisant le ministre en ce qui concerne l'attribution de l'aide est agrandie. Le projet vise également à encourager la transparence, la formation, l'éducation aux médias et l'accessibilité des personnes en situation de handicap.

L'aide comporte deux parts: une aide à l'activité rédactionnelle et une aide à l'innovation. L'aide à l'activité rédactionnelle est constituée d'un montant annuel de 30.000 euros par équivalent temps plein de journaliste professionnel-le lié-e à l'éditeur par un contrat à durée indéterminée et affecté-e à la production de contenu éditorial de la publication de presse. L'aide à l'innovation comporte un montant forfaitaire de 200.000 euros.

Un régime transitoire de cinq ans vise à permettre l'adaptation au nouveau cadre légal à chaque éditeur.

Communiqué par le Service des médias et des communications

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