La Chambre des députés adopte le projet de loi renforçant la gouvernance et le soutien à la production audiovisuelle

Le Premier ministre, Luc Frieden, et le ministre de la Culture, Eric Thill, se félicitent de l'adoption à une large majorité par la Chambre des députés, ce mardi 8 juillet, du projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle ("Fonspa"). Ce texte marque une avancée majeure dans le renforcement de la gouvernance du Fonspa, tout en complétant les instruments d'aides mis à sa disposition pour soutenir le secteur audiovisuel luxembourgeois.

Le projet de loi, qui intègre les récentes évolutions du droit des aides d'État, incorpore également les recommandations législatives émises dans le Rapport spécial de la Cour des comptes de 2022 sur le Fonspa, ainsi que celles formulées dans le Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire de mai 2023. Ainsi, il prévoit entre autres l'élargissement du conseil d'administration de trois à cinq membres, et un contrôle de ses comptes par la Cour des Comptes.

Harmonisation des établissements publics culturels

Par ailleurs, le projet de loi vise à harmoniser le cadre légal du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle avec celui des autres établissements publics culturels créés depuis 2022. Cette démarche se traduit notamment par une redéfinition des attributions respectives entre le conseil d'administration et la direction, dans le but de renforcer la cohérence législative et fonctionnelle des établissements placés sous la tutelle du ministère de la Culture, et d'en consolider la gouvernance.

Finalement, un mécanisme d'aide de minimis est instauré afin de soutenir des projets audiovisuels innovants et de plus petite envergure. En ce sens, la loi met en avant l'importance des projets audiovisuels plus modestes, véritables leviers pour faire éclore de nouveaux talents et renforcer la vitalité culturelle et artistique du pays.

"Cette réforme constitue une étape essentielle pour accompagner l'évolution du paysage audiovisuel luxembourgeois. En offrant un cadre de soutien plus adapté aux réalités actuelles, elle permettra de stimuler la création et l'innovation, de soutenir la diversité des projets et de consolider le dynamisme de l'écosystème audiovisuel luxembourgeois", a déclaré le ministre de la Culture.

"Le secteur audiovisuel constitue l'un des piliers de notre identité culturelle. En modernisant la gouvernance du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et en adaptant les instruments de soutien, nous réaffirmons notre volonté de faire du Luxembourg un terreau fertile pour la création audiovisuelle et l'émergence de nouveaux talents", a déclaré le Premier ministre.

Communiqué par le ministère de la Culture / Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique