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Consultation publique : services mobiles par satellite dans la bande de fréquences MSS 2 GHz de l’UE
La Commission européenne invite les parties prenantes à donner leur avis sur l’avenir de l’utilisation des bandes de fréquences 1980-2010 MHz et 2170-2200 MHz, réservées aux services mobiles par satellite dans l’Union européenne (dite bande MSS 2 GHz). Cette consultation publique, ouverte jusqu’au 30 juin 2025, vise à recueillir des contributions qui éclaireront les décisions à venir concernant cette ressource stratégique.
Ces fréquences ont été attribuées en 2009, à l’issue d’un processus de sélection mené au niveau de l’UE, à deux opérateurs : Inmarsat (aujourd'hui Viasat) et Solaris (aujourd’hui Echostar). Les États membres leur ont ensuite délivré des autorisations nationales d’une durée de 18 ans, arrivant à échéance en mai 2027.
Dans la perspective de cette échéance, la Commission a initié plusieurs démarches. Elle a notamment sollicité un avis du Groupe pour la politique du spectre radioélectrique (RSPG), publié en février 2024, et commandé une étude sur le cadre réglementaire et les usages actuels de la bande.
La consultation vise à évaluer les besoins du marché, la solidité des projets des opérateurs actuels, ainsi que l’intérêt potentiel de nouveaux acteurs. Ces éléments permettront à la Commission, en collaboration avec les États membres, de décider d’un éventuel renouvellement total ou partiel des licences existantes, ou d’envisager une nouvelle procédure d’attribution après 2027.