Consultations publiques : le Conseil de l’Europe sollicite l’avis des citoyens sur l’IA et la sécurité numérique

Le Conseil de l’Europe invite les citoyens, les experts et les organisations à participer à deux consultations publiques portant sur des enjeux majeurs liés aux droits numériques.

Consultation publique sur le projet de lignes directrices sur les implications de l'intelligence artificielle générative pour la liberté d'expression

La première consultation vise à encadrer les usages de l’IA générative tout en protégeant la liberté d’expression, en recueillant les contributions des parties prenantes avant son adoption par le CDMSI.

Date limite de participation : 12 août 2025

Pour plus d'informations :  https://www.coe.int/en/web/freedom-expression/-/public-consultation-on-the-draft-guidance-note-on-the-implications-of-generative-artificial-intelligence-for-freedom-of-expression

Consultation publique sur le projet de recommandation du Comité des Ministres sur la sécurité en ligne et l’autonomisation des créateurs de contenu et des utilisateurs

La deuxième consultation vise à recueillir les contributions des parties prenantes sur un projet de recommandation proposant des orientations non contraignantes pour renforcer la sécurité en ligne et l’autonomisation des utilisateurs, dans le respect des droits humains.

Date limite de participation : 8 août 2025

Pour plus d'informations : https://www.coe.int/en/web/freedom-expression/-/public-consultation-on-the-draft-committee-of-ministers-recommendation-on-online-safety-and-empowerment-of-content-creators-and-users