Projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit

En date du 4 décembre 2025, le projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit a été adopté par la Chambre des Députés. Ce texte marque une étape importante pour la modernisation digitale du pays.

« L’accès à un Internet haut débit est devenu un pilier essentiel de notre société moderne. Notre ambition est de rendre la connectivité accessible pour tous et d’accélérer le déploiement d’infrastructures pour garantir une connectivité fixe et mobile pour 100 % des foyers d’ici 2030 », a souligné la ministre Elisabeth Margue.

Le projet introduit cinq mesures d’aides destinées à accélérer, si nécessaire par une intervention étatique, le déploiement des infrastructures numériques. Ces aides concernent :

1.      Le développement de réseaux fixes à haut débit

2.      L’extension des réseaux mobiles 4G et 5G

3.      Le soutien à des projets d’intérêt commun pour les infrastructures numériques transeuropéennes

4.      Des bons en faveur de la connectivité

5.      Des aides pour les réseaux de transmission

Ces mesures répondent à un enjeu majeur : réduire la fracture numérique et garantir un accès équitable à des services fiables, y compris dans les zones rurales. Elles permettront également de stimuler l’innovation et les investissements dans le secteur des télécommunications grâce à un cadre clair et des subventions ciblées.

L’objectif : atteindre 100 % de connectivité fixe et mobile d’ici 2030, conformément à la « Digital Decade » européenne.