Appels à projets européens
Dans ce dossier, nous informons sur les appels à projets européens relatifs aux programmes de financement européens suivis par le service des médias, de la connectivité et de la politique numérique en tant que membre du comité de programme.
Le service des médias, de la connectivité et de la politique numérique assure ce rôle dans deux programmes européens qui sont (1) le Connecting Europe Facility, volet « Digital » et (2) le Digital Europe Progamme.
Connecting Europe Facility - Digital
Le programme de cofinancement de l’Union européenne Connecting Europe Facility (CEF) soutient le déploiement d'infrastructures durables et de haute qualité dans les secteurs du transport, de l'énergie et du numérique et vise à stimuler les investissements publics et privés.
Le service des médias, de la connectivité et de la politique numérique suit le volet « Digital » du Connecting Europe Facility au niveau européen et assure, pour ce volet, également le rôle de point de contact national.
Le programme Connecting Europe Facility - Digital est mis en pratique par des programmes de travail pluriannuels. Les programmes de travail peuvent être consultés sur le site de la Commission européenne. Le premier programme de travail pour la période 2021 - 2023 comporte trois appels à projets.
1) Le premier appel à projets était ouvert du 12 janvier 2022 au 20 avril 2022.
2) Le deuxième appel à projets était ouvert du 12 octobre 2022 au 21 mars 2023.
3) Le troisième appel est ouvert depuis le 17 octobre 2023 et se clôture le 20 février 2024.
Informations générales sur le troisième appel à projets
Dans le cadre de ce troisième appel à projets, trois domaines principaux sont proposés :
- Couverture 5G le long des corridors de transport (routes, chemins de fer, voies navigables) : 100 millions d’euros pour des travaux et des études
- 5G and Edge Cloud pour Smart Communities : 51 millions d’euros pour des travaux
- Backbone connectivité for Digital Global Gateways (câbles sous-marins, infrastructure satellite au sol) : 90 millions d’euros pour des travaux et des études
Vous trouvez plus d’informations sur les différents appels à projets ouverts ainsi que les procédures de participation sur le portail en ligne Funding & Tenders de la Commission européenne. Toute demande de financement doit être soumise via ce portail à l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA) de la Commission européenne.
Digital Europe Programme
Le Digital Europe Porgramme 2021-2027 est un programme de cofinancement de l’Union européenne axé sur l’apport des technologies numériques aux entreprises, aux citoyens et aux administrations publiques.
Le programme fournit un financement stratégique pour les technologies et l’infrastructure numériques dans cinq domaines clés : (1) le supercalcul, (2) l’intelligence artificielle, les données et le cloud, (3) la cybersécurité, (4) les compétences numériques avancées et (5) la large utilisation des technologies numériques dans l’ensemble de l’économie et de la société, y compris par l’intermédiaire des pôles d’innovation numérique.
Le service des médias, de la connectivité et de la politique numérique suit le Digital Europe Programme au niveau européen en tant que membre du comité de programme. Luxinnovation assure le rôle du point de contact national pour ce programme.
Le Digital Europe Programme est mis en pratique par des programmes de travail pluriannuels. Les programmes de travail peuvent être consultées sur le site de la Commission européenne.
Les appels à projets ouverts peuvent être consultés sur le portail en ligne Funding & Tenders de la Commission européenne. La soumission de votre dossier se passe également à travers ce portail.
Informations importantes concernant les procédures au niveau national
La procédure de demande peut varier légèrement en fonction du sujet. Des informations détaillées quant à la procédure à suivre et aux documents et/ou annexes obligatoires à joindre à la demande sont disponibles sur le portail en ligne Funding & Tenders dans les documents d'appel (« Call Documents ») respectifs.
Pour le Grand-Duché de Luxembourg, la date limite pour la soumission des documents au SMC est au moins un mois avant la date de clôture de l’appel à projet au niveau européen.
- Pour la lettre de soutien (MS agreement) :
Outre le modèle rempli de la lettre de soutien, qui se trouve dans le système de soumission, veuillez nous communiquer les informations suivantes :
- Nom de l'appel,
- Nom du projet,
- Résumé succinct du projet (y compris une explication si le projet sera mis en œuvre sur le territoire luxembourgeois ou s'il y a un lien avec le Luxembourg),
- Nom(s) et numéro(s) d'entreprise (RCS) de toutes les entités luxembourgeoises impliquées dans le projet,
- Nom du coordinateur/candidat du projet,
- Une indication du montant de financement demandé par entité luxembourgeoise et au total pour l'ensemble du projet.
- Pour la lettre d'approbation par l'État membre (« MS approval ») de la garantie de sécurité (« ownership control declaration ») :
Veuillez nous faire parvenir le modèle de garantie de sécurité (« ownership control declaration ») dûment rempli, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires pour prouver son exactitude.
Si la demande et les documents à annexer sont envoyés après cette date limite nationale, l’envoi des « MS agreement » respectivement d'un « MS Approval » ne peut être garanti.
Pour toute autre question concernant votre participation, vous pouvez vous à EU-funding@smc.etat.lu.